La France consulte les experts de la blockchain

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Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (3/3)

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III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français(à relire : première partie – deuxième partie)« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (2/3)

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II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne(à relire : première partie)« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (1/3)

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Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :« C’est en droit français … Lire la suite

La France donne une valeur légale à la blockchain

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Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie … Lire la suite

La blockchain face au droit

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Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup … Lire la suite

Futur des banques : la course effrénée vers la blockchain

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Il y a moins d’un an la majorité des banques se désintéressaient du bitcoin et de sa technologie, la blockchain. Aujourd’hui, elles sont subitement confrontées à une nouvelle réalité : la blockchain devient le futur du secteur financier.Tout le monde n’est … Lire la suite

Pas de TVA sur Bitcoin en Europe

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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de statuer pour la première fois sur bitcoin !Dans un arrêt de principe du 22 octobre 2015, la Cour déclare que I) les prestations d’échanges de bitcoins contre une devise traditionnelle sont … Lire la suite

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