Sociétés crypto, faites attention au décret PSAN!

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La plupart des sociétés dans le secteur des cryptomonnaies seront prochainement affectées par les conséquences du décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de service sur actifs numériques (PSAN). L’échéance est courte : les derniers textes d’application du décret (deux instructions … Lire la suite

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier le 15 mars dernier sa première liste noire des sites proposant des investissements en crypto-actifs

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I – Contexte Rappelons que si la très forte hausse des cybermonnaies qu’a connu l’année 2017 a attiré un certain nombre de nouveaux investisseurs prêts à tout pour faire de gros profits, elle a aussi attiré un certain nombre d’acteurs … Lire la suite

15 March 2018: The AMF (Autorité des Marchés Financiers) Published Its First Blacklist of Websites Offering Investments in Crypto-assets

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I – Background The strong rise in cryptocurrencies in 2017 attracted a large number of new investors, many willing to do anything to make big profits. It also attracted a number of dubious players who were claiming high rates of … Lire la suite

Europol : Bitcoin ne finance pas les terroristes

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Les accusations selon lesquelles Bitcoin servirait au financement du terrorisme viennent d’être invalidées par un rapport d’Europol de janvier 2016.Souvenons-nous : après les terribles attaques terroristes dont a été victime Paris en janvier et novembre 2015, de nombreuses voix se sont … Lire la suite

Le Japon face au casse-tête juridique Bitcoin

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A la suite de la banqueroute de MtGox, plateforme de change basée à Tokyo, dans laquelle des milliers d’utilisateurs ont perdu leurs bitcoins, le Japon a été le premier pays acculé à la nécessite d’établir une règlementation concernant Bitcoin. Les … Lire la suite

Pas de TVA sur Bitcoin en Europe

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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de statuer pour la première fois sur bitcoin !Dans un arrêt de principe du 22 octobre 2015, la Cour déclare que I) les prestations d’échanges de bitcoins contre une devise traditionnelle sont … Lire la suite

Bitcoin étudié par les Gouverneurs des banques centrales du Commonwealth

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Le 6 octobre dernier, les Gouverneurs d’une trentaine de banques centrales des pays du Commonwealth, réunis à Lima (Pérou), ont exprimé de vives inquiétudes face à l’effet négatif des réglementations anti­blanchiment et anti­-terrorisme sur les transferts de fonds et se … Lire la suite

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