I – Contexte Rappelons que si la très forte hausse des cybermonnaies qu’a connu l’année 2017 a attiré un certain nombre de nouveaux investisseurs prêts à tout pour faire de gros profits, elle a aussi attiré un certain nombre d’acteurs … Lire la suite
Voici mon dernier article sur « Bitcoin et altcoins : des questions juridiques … et comptables » qui a fait l’objet d’une publication dans la revue RF Comptable de Février 2018. Cliquer sur le lien ou l’icône pour ouvrir le PDF: Bitcoins … Lire la suite
Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée. Cette … Lire la suite
L’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié les 3 et 20 juillet 2017, sa cartographie des risques 2017 (où quelques pages sont consacrées au cas spécifique de la blockchain) et sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur … Lire la suite
Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à … Lire la suite
III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français(à relire : première partie – deuxième partie)« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée … Lire la suite
II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne(à relire : première partie)« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra … Lire la suite
Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :« C’est en droit français … Lire la suite
Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie … Lire la suite
Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup … Lire la suite