Voici mon nouvel article rédigé sur ‘Les prestataires de services sur actifs numériques : cadre légal’. Cet article a fait l’objet d’une publication dans la revue RF Comptable de janvier 2020. Cliquer sur le lien ou l’icône pour ouvrir le … Lire la suite
After Sydney, London, Tokyo and Moscow, it is now Dublin’s turn to host the Plenary Meeting of the Technical Committee (TC) of the International Standardization Organization (ISO) concerning “Blockchain and Distributed Ledger Technologies” (number 307). This 5th meeting of TC … Lire la suite
Après Sydney, Londres, Tokyo et Moscou, c’est à présent Dublin qui accueille l’Assemblée plénière du Comité Technique (TC) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) consacré à la Blockchain et aux technologies de registre distribué (dont le numéro est le 307). … Lire la suite
Voici mon nouvel article rédigé sur les ‘Titres financiers et les « minibons » inscrit sur la Blockchain’. Cet article a fait l’objet d’une publication dans la revue RF Comptable d’avril 2019. Cliquer sur le lien ou l’icône pour ouvrir le PDF: … Lire la suite
Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée. Cette … Lire la suite
Interviewée par Isabelle Pereira, j’ai le plaisir de vous présenter le podcast qu’elle a fait de nos échanges : « Blockchains et registres distribués : normalisation et réglementation »
L’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié les 3 et 20 juillet 2017, sa cartographie des risques 2017 (où quelques pages sont consacrées au cas spécifique de la blockchain) et sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur … Lire la suite
Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à … Lire la suite
III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français(à relire : première partie – deuxième partie)« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée … Lire la suite
II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne(à relire : première partie)« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra … Lire la suite