Droit et Blockchain

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Voici l’enregistrement de mon intervention lors du meetup « Droit et blockchain » organisé par Eureka Certification le 4 octobre dernier :

La Blockchain soutenue par l’AMF

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L’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié les 3 et 20 juillet 2017, sa cartographie des risques 2017 (où quelques pages sont consacrées au cas spécifique de la blockchain) et sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur … Lire la suite

La France consulte les experts de la blockchain

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Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (3/3)

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III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français(à relire : première partie – deuxième partie)« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (2/3)

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II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne(à relire : première partie)« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (1/3)

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Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :« C’est en droit français … Lire la suite

La France donne une valeur légale à la blockchain

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Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie … Lire la suite

La blockchain face au droit

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Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup … Lire la suite

UNICEF : la Blockchain au service des enfants

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Alors que Bitcoin souffre d’un déficit d’image dans le grand public (qui l’associe souvent, par manque d’information, exclusivement au darknet, au terrorisme ou à la pédophilie), l’UNICEF vient d’annoncer qu’il envisage de recourir à la blockchain (la technologie du Bitcoin) … Lire la suite

Europol : Bitcoin ne finance pas les terroristes

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Les accusations selon lesquelles Bitcoin servirait au financement du terrorisme viennent d’être invalidées par un rapport d’Europol de janvier 2016.Souvenons-nous : après les terribles attaques terroristes dont a été victime Paris en janvier et novembre 2015, de nombreuses voix se sont … Lire la suite

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