La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (2/3)

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II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne(à relire : première partie)« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra … Lire la suite

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (1/3)

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Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :« C’est en droit français … Lire la suite

La France donne une valeur légale à la blockchain

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Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie … Lire la suite

La blockchain face au droit

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Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup … Lire la suite

UNICEF : la Blockchain au service des enfants

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Alors que Bitcoin souffre d’un déficit d’image dans le grand public (qui l’associe souvent, par manque d’information, exclusivement au darknet, au terrorisme ou à la pédophilie), l’UNICEF vient d’annoncer qu’il envisage de recourir à la blockchain (la technologie du Bitcoin) … Lire la suite

Europol : Bitcoin ne finance pas les terroristes

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Les accusations selon lesquelles Bitcoin servirait au financement du terrorisme viennent d’être invalidées par un rapport d’Europol de janvier 2016.Souvenons-nous : après les terribles attaques terroristes dont a été victime Paris en janvier et novembre 2015, de nombreuses voix se sont … Lire la suite

Le Japon face au casse-tête juridique Bitcoin

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A la suite de la banqueroute de MtGox, plateforme de change basée à Tokyo, dans laquelle des milliers d’utilisateurs ont perdu leurs bitcoins, le Japon a été le premier pays acculé à la nécessite d’établir une règlementation concernant Bitcoin. Les … Lire la suite

Futur des banques : la course effrénée vers la blockchain

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Il y a moins d’un an la majorité des banques se désintéressaient du bitcoin et de sa technologie, la blockchain. Aujourd’hui, elles sont subitement confrontées à une nouvelle réalité : la blockchain devient le futur du secteur financier.Tout le monde n’est … Lire la suite

Pas de TVA sur Bitcoin en Europe

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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de statuer pour la première fois sur bitcoin !Dans un arrêt de principe du 22 octobre 2015, la Cour déclare que I) les prestations d’échanges de bitcoins contre une devise traditionnelle sont … Lire la suite

Bitcoin étudié par les Gouverneurs des banques centrales du Commonwealth

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Le 6 octobre dernier, les Gouverneurs d’une trentaine de banques centrales des pays du Commonwealth, réunis à Lima (Pérou), ont exprimé de vives inquiétudes face à l’effet négatif des réglementations anti­blanchiment et anti­-terrorisme sur les transferts de fonds et se … Lire la suite

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